Les voitures qui ne sont plus autorisées sur le marché européen sont fournies par nos soins pour l’exportation de voitures de toute la Suisse. Comment se passe le calcul de la taxe en France. Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Après l'achat du véhicule, la procédure est la suivante : Vous recevez les certificats d'immatriculation du vendeur (les codes sont déjà en notre possession) Vous recevez les plaques d'immatriculation et le kilométrage du vendeur J’étais résidant en Suisse et suis venu m’installer définitivement en France (il y a deux ans). PLATE FORME AUTOROUTIERE DE VALLARD THONEX Le véhicule est donc vendu sans plaque mais avec la carte grise Suisse (éventuellement annulée). un bon business à lancer ou complexe à réaliser ? Il vaut mieux poser la question à votre comptable ou un fiscaliste pour avoir la meilleure réponse. Étant résident Suisse depuis 2 ans, j’ai acheté ma voiture en la bas il y a plus d’1 an et la je vais déménager en France a la rentrée. 2. Acheter et vendre des voitures classiques - des achats sur l'écran. Voiture fabriquée en Allemagne, vendue par une societe suisse. 4. Quand un particulier achète une voiture à l'étranger pour la faire immatriculer à son nom en Belgique, il doit tenir compte de certaines règles. La voiture est française de base, mais est-elle toujours conforme pour la France ? Bonjour, Veillez à vous présenter au plus tard 30 mn avant la fermeture pour effectuer les formalités. Pour tout renseignement, concernant l’importation de véhicules provenant de Suisse, ou immatriculés à l’aide d’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation) et des plaques minéralogiques « WW », qui y sont associées, je vous conseille fortement de vous renseigner, auprès d’un bureau de Douane situé en frontière, avant tout achat précipité. Je lis une taxe de 10%, celle ci s’applique t elle meme si le vehicule circule sur plateau entre la suisse (visé par la douane doc EUR 1) et la Belgique (bureau douanier)? Vous pouvez faire les démarches etremplir les dossiers vous-même, mais attention uneerreur déclarative peut-être considérée par la douane comme une tentative de fraude et sa… la première chose passé a la douane suisse pour la sortie du véhicule 2 passer a la douane française pour payé la TVA FR sur le prix d'achat du véhicule beaucoup de vendeur baisse le prix pour payé un peut moin chère. Comparez les prix des voitures neuves des différents mandataires, vous devriez trouver votre bonheur. 0000151924 00000 n Vous trouverez plus haut, les adresses mail des bureaux de la frontière lémanique, susceptibles de vous apporter les bonnes réponses à vos questions. Vous venez habiter et France et voulez immatriculer votre voiture suisse. 0000104044 00000 n 3. j’ai trouvé une Peugeot 306 Cabriolet, année 1996, 96000 km, 1900 CHF. 0000139868 00000 n J’ai appris par la suite que ce montant de taxe est erroné car je n’ai pas importé ce véhicule depuis la Suisse alors que je vivais deja en France. Oui c’est possible si vous avez un justificatif de domicile à votre nom, de votre résidence en France. La démarche prend quelques minutes puisqu’il s’agit seulement de rentrer les données et les documents dans la base de données et d’imprimer le CPI, mais prévoyez un délai si vous avez recours à un service en ligne. – le fait que votre véhicule soit de marque Européenne, ne suffit pas à bénéficier de l’exemption des droits de douane, encore faut-il le prouver. La remise du véhicule est une question de confiance. Merci par avance de votre retour d’information, Bonjour, Pour cette raison, n’hésitez pas à prendre en photo l’annonce à laquelle vous répondez pour l’achat du véhicule. Les mesures mises en place selon les prescriptions sanitaires pour garantir la sécurité de la clientèle et du personnel ont pour conséquence des temps d’attente prolongés. Par exemple, pour une AUDI? Je peux peut être porter plainte pour ça ? – Mentions légales – Nous contacter – CGU – Politique de Confidentialité. 0000004367 00000 n Le mieux est qu’il vous remette pour la vente : Et là vous êtes tranquille, il aura acquitté les taxes. Je souhaite donné ma voiture française à mon fils qui est installé en suisse, quelle sont les démarches administratives et le cout pour aller de la France en suisse Téléphone : 09 70 27 31 83 [edit] Vous pourriez bénéficier d’une franchise de TVA et de taxe si vous remplissez certaines conditions. 079 650 50 99. Moyennant 80 Fr la plaque pour une utilisation de 24h. Je ne connaissais pas ce document, merci de nous en avoir fait part. Déroulement de la procédure de vente d’une voiture d’occasion et rappel des formalités de vente à accomplir pour un particulier. trailer <<611337E2C90741F3BE616601E78D2DD9>]>> startxref 0 %%EOF 126 0 obj <>stream Au lieu d’une réponse arrogante, il aurait été plus judicieux et utile pour tous d’étayer vos propos. Sur internet on trouve de nombreux sites d’annonces de ventes de voitures d’occasion. Bonjour. This video is unavailable. C’est une obligation. Après le dédouanement, vous obtiendrez les documents suivants : Les 3 bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse sont les suivants : Ferney Voltaire  Un mandataire c’est un professionnel de la vente et l’achat d’automobile ainsi qu’un. L'achat d'un véhicule neuf hors taxe, ou l'importation d'une voiture d'occasion de plus de six mois affichant plus de 6000 km au compteur, s'avère alors plus avantageuse. Quel est le bureau de douane le plus proche de ma ville pour declarer a la douane suisse? 0000152352 00000 n En France c’est possible ? Merci. Lorsque cela sera fait, je me pose les question suivantes: – Aura t’on le droit de vendre ce véhicule autant en France (après CT et Immatriculation) qu’en suisse sans repayer de frais de douane? Service d’achat de voitures d’occasion en Suisse Pour vendre une voiture d’occasion en Suisse rapidement et sans tracas, on vous propose notre service de reprise simple, gratuit et sécurisé. 0000005158 00000 n L'importation de voitures d'occasions depuis un pays membre de L'UE obéit aux mêmes démarches administratives et aux mêmes coûts financiers qu'une voiture neuve. Cela peut être problématique, si nous notre flotte de véhicule dans 6mois. Soyez attentif à la différence de prix entre la Suisse et la France mais aussi au taux de change appliqué (Franc suisse / Euro). Cordialement. Par contre, si celà exonère des droits de douane, la TVA reste à acquitter. (la 3ieme etant d acheter directement en France…). 3 demander une feuille d'homologation suisse de la marque de votre véhicule très souvent gratuit sinon 10 fr- pas chère. Title: Test-Aankoop/Achats Created Date: 6/16/2010 8:48:34 AM 0000002045 00000 n Si vous achetez une voiture déjà immatriculée, le vendeur de la voiture ne voudra pas vous laisser les plaques : cela est complètement normal. Sanctions sur les émissions de CO 2 pour les voitures de tourisme. Le montant des taxes que j’ai du payer est de 2500€. Obtenir un certificat de dédouanement 846A, Bureaux de douanes frontaliers avec la Suisse. Si vous optez pour cette option, sachez que le prix du transport s’ajoute au prix du véhicule pour le calcul des droits douaniers (TVA et taxe d’importation). J’ai quitté la Suisse pour la France en février 2020 et depuis lors, j’ai vécu une odyssée de réimmatriculation de voitures jusqu’à ce que j’abandonne en septembre ! La carte grise en sus pour vous, cela va de soi. Ne donnez les clés de votre voiture que lorsque le paiement a été effectué. Comment immatriculer un véhicule étranger importé en France ? 0000152955 00000 n Yves, Merci pour les réponses claires et précises. Une fois à la douane, demandez un formulaire d'exportation suisse. Quels sont les autres frais à prévoir ? Avec vendremavoiture.ch, vous pouvez rapidement conclure le rachat de votre véhicule d’occasion pour exportation en toute sécurité et sans engagement en moins de 48 heures. Bonjour, très interessant cet article Bravo et merci. Vous devriez faire attention à des réponses fantaisistes, qui vous engagent. 5. Merci de m’éclairer sur la question (si je suis dans le vrai ou non) et s’il y a une procédure à suivre dans ces cas-la. Pour de plus amples renseignements, je vous conseille de faire une demande par mail, auprès du bureau frontière, que vous aurez à solliciter, pour procéder à l’importation du véhicule. Y a t il un certificat de conformité européenne à acheter chez Porsche ? Prenons une BMW M3 e92 vendue au tarif de 28000 … Comment immatriculer une voiture en provenance de la Suisse en France. Tous droits réservés. Bonjour et merci pour cet article tres precis. 0000103857 00000 n Comment puis-je faire pour la déplacer jusqu’en France? Avant de pouvoir quitter le territoire Suisse, vous devez réaliser une déclaration de douane : celle-ci peut être effectuée sur Internet ou en douane Suisse, mais on vous demandera, même sur place, d’utiliser l’outil de déclaration en ligne sur les ordinateurs mis à disposition. 4 talking about this. Lorsque l’on est propriétaire d’un véhicule et dans le cadre d’un changement de résidence, en l’occurrence ici de Suisse en France, il faudra que vous immatriculiez votre voiture en France sous 1 mois. La voiture en Suisse doit-elle être expertisée avant de quitter le territoire Suisse ? Comment faire des plaques provisoires WW en France ? Pourquoi importer un véhicule de Suisse ? 0000002194 00000 n 0000171083 00000 n Nombreux sont les usagers d'automobile ayant un faible pour les voitures d'occasion dans l'espace européen. Faites attention, la base de calcul des taxes comprend les frais annexes à l’import : Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devrez donc payer au moins 30% de taxes lors de l’importation ! 0000040381 00000 n La voiture sera immatriculée en suisse. Je viens de terminer la procédure de premiere immatriculation de mon véhicule (Land rover) en France et ai reçu ma carte grise. La TVA Suisse sur ma facture est de 7.7%, serai-je en mesure de récupérer cette TVA une fois la voiture dédouanée (passage en Douane Suisse, et passage en douane française avec acquittement de la TVA française a 20%) et quelles sont les démarches à suivre? Nous nous efforçons de rendre cette expérience d’achat de voitures occasions en Suisse, une pratique simple et sans mauvaises surprises pour tous nos clients. Toujours à l'affût d'un bon plan ou d'une astuce liée à l'automobile, je partage avec vous toutes les informations croustillantes qui croisent mon chemin. 1900 (je compte 30% de frais), elle me reviendra donc à 2470 ? Par ailleurs, réalisez des preuves relatives à l’achat et au prix du véhicule acheté que vous pourrez produire auprès des douanes françaises lors du dédouanement : En l’absence de preuves suffisantes relatives au prix du véhicule que vous avez acheté, les douanes retiendront la côte de la centrale pour le règlement de la TVA (20%) et l’éventuelle taxe à l’import pour une voiture de constructeur extra-européen (10%). Watch Queue Queue 10% pour des voitures, voiturettes et caravanes automotrices. You will find here all official informations regarding administrative formalities of the Swiss Confederation, the cantons and the communes. Une précision: Comment faire des plaques d’exportation Suisses ? Il est difficile de vous répondre correctement sans avoir plus d’éléments. Merci. Mandataire auto Espagne : quels sont les avantages ? Achat de voitures de toutes marques et tous modèles. Ca ne sera possible que sur une camionnette plateau ou via un camion. x�b```f``�f`e`�]� Ā B@16�\-�N-��00�����paB:���d&H|e��x�C��jM�`��D� Q�)�"�L]�E�M��\G%. – certains véhicules, sont parfois susceptibles de devoir supporter des droits supplémentaires, alourdissant considérablement l’addition, comme pour certains véhicules américains, en réponse à la politique de M. Trump. 0000038323 00000 n 0000103894 00000 n – soit je dedouane mon vehicule actuel Ai-je d’autres frais a payer que la TVA à l’importation? En effet, depuis quelques années, les escroqueries en tout genre fleurissent, et amènent dans le meilleur des cas, les victimes, à devoir payer les droits, taxes et amendes douanières, qui n’auraient pas été acquittées par l’importateur initial; dans le pire des cas, les malheureux acheteurs pourraient se retrouver, par dessus le marché, avec un véhicule défectueux, voire dangereux. BP 363 CEDEX Est-ce (peut-être?) J’ai un particulier : Mon vieu ami suisse m’offre une Audi A3 2.0 année 2005, car il veut debarassé à cause de trop travaux à effectuer. Partagez-le pour nous remercier. ça a un nom d’amener les gens à faire quelque chose d’illégal en se faisant passer pour quelqu’un d’autre ? Combien vais je payer en Taxe à la douane ? Bonjour, Mandataire auto Allemagne : comment importer un véhicule ? Watch Queue Queue. Si vous voulez déplacer le véhicule, plusieurs options s’offrent à vous. (sauf erreur, je crois que cette disposition a été levée) 0000006090 00000 n Cet article vous a aidé ? Cordalement. Pour ce faire, vous devez déposer un dossier complet au format numérique comprenant : Voilà une question qui revient régulièrement sur Caroom. Mais convenez bien de cela avec votre vendeur Suisse. Offre en ligne . Je suis venu en France avec et l’utilisais deja a titre personnel en Suisse. Comment importer un véhicule depuis la Suisse ? Si vous optez pour cette option, le plus simple est d’acheter la voiture, de faire le CPI, les plaques d’immatriculation provisoires (WW) et contracter l’assurance avant de vous rendre sur place : vous pourrez alors conduire la voiture en toute légalité. Pour ce faire, il faut fournir un formulaire EUR1 qui atteste de l’origine communautaire du véhicule et de le présenter lors du dédouanement à l’arriver en France. Auto Occasion / Voiture Occasion Suisse / Acheter Vendre / Grand Choix Auto, Motos, Vélos, Utilitaires, Machines Chantier Recent Search 500 911 2008 A3 Accord Alfa Romeo ASX Audi Beetle BMW Cadillac Citroen CLK-Class Cooper CR-V DeVille E-Class Fiat Ford G-Class Grand Cherokee Honda Hyundai Ibiza Insight Jeep Land Rover Mercedes-Benz Mini ML Mondeo Nissan Opel Partner Peugeot Porsche Q5 … Autohandel De Bels & Waregem en Belgique. J’ai acheté une voiture et je voudrais la deplacer dans le garage de mon compagnon le temps que je passe mon permis car je n’ai pas de garage ici. Achat de voitures. 1. Ca n’est pas un formulaire anodin, mieux vaut en confier la réalisation à un mandataire, mais il arrive que les vendeurs pro aient l’habitude de les réaliser. 5 : Merci . – soit j en achete un neuf en suisse que je dedouane aussi Quelles sont les démarches pour l’immatriculation en france sachant que c’est une vw golf déjà immatriculé en Allemagne auparavant…, quelles sont les Taxes à payé et comment faire venir la voiture avec des plaques en ww. En même temps, il est possible de faire assurer temporairement votre véhicule (jusqu’à 35 jours) par le Service des Autos à travers l’assurance-responsabilité civile collective ou par une assurance tierce ayant son siège social en suisse (dans ce cas, ramener l’attestation d’assurance). Oui, lorsque vous aurez prouvé que vous avez payé la TVA en France (20%) votre vendeur devra vous rembourser la TVA cautionnée en Suisse. BP BP 137 Je vais la troqué avec ma voiture occasion + une somme d’argent. 0000139793 00000 n 0000052337 00000 n ROUTE DE GENEVE 0000001588 00000 n Malheureusement je ne connais pas de mandataire Suisse. Lors de l’achat du véhicule Suisse, assurez-vous que celui-ci soit bien aux normes Européennes (certifié par le COC), sans quoi vous devrez le faire homologuer via la procédure de réception a titre isolé auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région : c’est une procédure longue et coûteuse. Bonjour, 0000005423 00000 n Le mieux étant de le faire en Suisse. – J’ai lu qu’une fois le véhicule dédouané, nous sommes dans l’obligation d’attendre minimum 1 ans avant de le revendre. Téléphone : 09 70 27 32 19 Pour le Belgique je ne saurai vous répondre, mais si c’est pareil que la France, oui, 10% de taxe d’import. Bonjour, Le plus simple, et le moins couteux à mon sens, et de l’acheter en France. Achat de tous modèle de véhicule suisse garantie meilleurs prix du marché Où puis je avoir la côte argus en France de ce modèle? A moins qu’il ne vous la vende et que vous la payez HT est là, la question ne se pose même plus. Maintenant, j’ai acheté une voiture neuve en France et je dois mettre à la casse le Caddy suisse (qui roule parfaitement) en France ou faire 800 km jusqu’à Genève pour le vendre à un concessionnaire de voitures d’occasion pour 500 SFr pour l’exportation en Afrique. 95 0 obj <> endobj xref 95 32 0000000016 00000 n Bonjour, Avec ce guide, nous attirons votre attention sur les principaux aspects à prendre en compte lors de l’achat de votre véhicule, de la recherche de ce dernier à sa remise. y a t il une des options plus rentables? J’habite a Montbeliard . 0000152468 00000 n Une fois votre achat réalisé vous allez entrer dans le vif du sujet : obtenir le certificat d’immatriculation(la carte grise en France ou carte de circulation en Suisse) du pays dans lequel vous importez votre véhicule! E-Mail : [email protected] Juste vous dire que cet article est d une rare clarté, surtout pour des sujets toujours un peu complexe !!! Pour les achats de biens et/ou de services dont le montant n'excède pas 20,000 francs suisses, le marché peut être passé directement, à condition que le total des paiements effectués à un même fournisseur pour des achats sur une période d'une année civile n'a pas atteint ou dépassé 20,000 francs suisses. Achats de voitures occasions en Suisse : voitures accidentées. Or, il m’a affirmé que le véhicule était assuré jusqu’à mon retour à mon domicile (à 200 km). 0000002081 00000 n Horaire d’ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00à 17h30, Vallard Thonex  Trouvez ici votre prochaine voiture neuve ou d'occasion. C’est vous qui devait mettre une assurance sur le véhicule ! Oui et la taxe d’import, qui sera calculé sur la cote de la voiture. 0000171207 00000 n 0000000936 00000 n Votre véhicule doit également répondre à ces 3 conditions : où les mandataires automobiles se procurent des véhicules moins chers, plaques d’export ou plaques d’exportation, Mandataire auto Italie : bénéficiez des meilleurs tarifs. Cette nouvelle procédure de déclaration en ligne remplace tous les formulaires d’export, notamment le formulaire 11.030, sauf cas particuliers. 74107 ANNEMASSE Vous craquez sur une voiture Suisse… vous n’êtes pas le seul ! C’est au moment de rentrer en France que l’on passe par la douane. 22% pour certains véhicules mixtes : utilitaires, pick-up et autres véhicules à plateau, 6% pour des motocycles excédant 250 cm3 de cyclindrée, 8% pour des motocycles n’excédant pas 250 cm3 de cyclindrée. En d’autres termes, Vendremavoiture achète votre voiture, peu importe sa marque, son modèle ou son état avec le meilleur prix sur le marché de l’automobile suisse. Il y a de nombreuses subtilités à connaître dont on vous fait part dans notre guide étape par étape. Bonjour ! COMMENT IMMATRICULER UNE VOITURE SUISSE EN FRANCE. Acheter un véhicule en Suisse. Copyright © 2021 Caroom. Il faut aller au poste de douane à la frontière Suisse. Combien ça coûte et comment faire ? Mais la Suisse ne fait pas partie de l’UE, il s’ensuit que les formalités administratives liées à l’importation d’un voiture neuve ou d’occasion sont complexes… C’est votre jour de chance, on vous explique en long et en large comment importer un véhicule depuis la Suisse ! Je vis en suisse et mon compagnon en France. Vous en avez parfaitement le droit, mais n’oubliez surtout pas qu’en tant que résidente fiscale Helvète, vous n’aurez pas le droit de conduire ce véhicule, fiscalement Français, en Suisse, sans risquer des problèmes avec votre administration. Comme vous êtes le propriétaire et que vous avez déjà payé des taxes, vous pourrez bénéficier d’une franchise de droits et taxes pour l’importation de vos biens personnels (portant sur les droits de douane et la TVA), sous certaines conditions : Ensuite, sachez que vous ne devez pas revendre votre véhicule avant 1 an à partir de la date de dédouanement. Bonjour à toute l’équipe et bravo pour cet article très intéressant. Est ce que je dois payer une taxe 20% au douane france? En clair, si un véhicule a été fabriqué dans l’UE, puis vendu en Suisse, il est possible de ne pas payer de droits de douane s’il est réimporté dans l’UE. L’achat d’une voiture est souvent une décision aux conséquences financières importantes. Attention : Demande d’offre via WhatsApp. Téléphone : 09 70 27 31 44 La taxe de 10% s’applique sur tous les véhicules à l’import en France ou seulement sur les véhicules dont les constructeurs sont hors UE ? Voitures accidentées, véhicules accidentés réparables, voitures d'occasion, ex-lease pour la … Nous recommandons ces voies. La majorité de nos prestations peuvent être effectuées en ligne, par voie postale ou e-mail. Nous avons finalement pu la déplacer en demandant un permis de circulation provisoire au SCAN. Comment importer une voiture d'Angleterre ? Tous ces sites ne se valent pas. Par virement ou via Paycar pour sécuriser la transaction. Vous évitez ainsi les 10% de taxe d’importation. Le montant des taxes et frais à payer est disponible sur internet, variable selon le canton. Franchir la frontière suisse : Questions concernant l’importation et le dédouanement de véhicules, d’animaux, de plantes ou de denrées alimentaires, documents de voyage et entrée de personnes mineures ou majeures, mais aussi la récupération de TVA, le calcul d'un droit de douane et autres taxes et frais douaniers ou la franchise en vigueur pour les cigarettes ou l'alcool. bonjour, je souhaite acheter un vehicule en Suisse, a un particulier, existe t’il des professionnelles qui peuvent faire le transport du vehicule jusqu’a mon domicile et s’occuper de l’ensemble des demarches administrative pour dedouaner et me fournir l’ensemble de la documentation pour que je puisse faire ma demande carte grise en France? Merci beaucoup pour cet article. Ce véhicule pouvait il être effectivement assuré ? La Suisse, cependant, ne figure pas dans l’UE : les modalités d’importation en sont légèrement accrues, mais pour l’achat d’un véhicule de constructeur européen, cela n’engendre pas de frais supplémentaires. 0000104468 00000 n Ensuite à la douane française, demandez un formulaire 846 A, qui correspond à l'importation d'un véhicule à moteur. Présentez la facture d'achat afin de régler les 20% de TVA sur le montant de la transaction. J’aurai besoin de précision . Vu vos réponses, je ne pense pas que vous ayez, ne serait-ce qu’une petite idée, de ce que vous affirmez. 4 : dans les environs La recherché de véhicules classiques est devenu un passe-temps décontractant, car le site internet Classic Trader vous apporte le monde passionnant des véhicules classiques et de collection par chaque temps directement et confortablement à … Le vendeur professionnel (douteux) à qui j’ai acheté un véhicule avec carte d’immatriculation suisse, m’a fournit un CPI, qu’il a imprimé au moment de l’achat, mais, après vérification auprès de l’ANTS et la police, je constate qu’il n’y a pas eut de demande d’immatriculation définitive. Bonjour j’aimerais avoir des précisions sur mon achat je vie à Paris et je souhaite acheter un véhicule en Suisse chez un pro qui vaux CHF 13500 soit 12628 euros. Merci ! AutoScout24 est le marché en ligne le plus étendu & le plus connu pour les voitures en Suisse. C’est le cas en France (sauf cas dérogatoires) pour les résidents, qui conduisent un véhicule fiscalement Suisse, ou qui l’importent même temporairement (en cas de prêt) sans acquitter les droits et taxes y afférant.

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