Hier après-midi, nous avions rendez-vous avec les Transports Gillois. Nous vous recommandons. Les 19 et 20 novembre 2020 a eu lieu, en téléconférence, une nouvelle réunion du groupe d’experts de la Commission européenne sur l’achat public dématérialisé (EXEP group meeting). La DAJ publie une nouvelle version  de ses guides « très pratiques » pour accompagner acheteurs et opérateurs économiques dans la dématérialisation des marchés publics, Les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 peuvent toujours être mises en œuvre, Les mesures commande publique de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique, Publication d’une fiche technique sur le dispositif « Etats-tiers » applicable aux marchés de fournitures des entités adjudicatrices, Publication du décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics, La DAJ met en ligne une page internet dédiée aux achats responsables, Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale, Publication de l’arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics, De nouveaux seuils de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et les marchés de fournitures de denrées alimentaires, L'OECP publie une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics, De nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, La durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics doit être appréciée au cas par cas, Mise à jour de la fiche technique relative à la remise d’échantillons, maquettes et prototypes, Résultats de l’enquête réalisée par l’OECP auprès des acheteurs concernant certaines de leurs pratiques d’achat, Nouvelle édition des guides « très pratiques » de la dématérialisation des marchés publics, Covid-19 : les mesures d’urgence applicables aux contrats publics conclus jusqu’au 23 juillet 2020, Covid-19 et contrats publics : de nouvelles mesures de soutien aux entreprises, COVID-19 : l’OECP reporte la date limite du recensement économique de la commande publique au 30 juin 2020, Publication d’une foire aux questions sur la passation et l’exécution des contrats de la commande publique en période de crise sanitaire, Toutes les actualités de la commande publique. Unique représentant des 11 000 élus à la tête des 1 332 sociétés de la gamme des Epl (Sem, Spl et SemOp) . Depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2019, le Code de la commande publique, dont l'un [...] Dernières offres d'emploi. La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. La Fédération est à votre écoute. Marchés publics et mesures liées aux conséquences de la crise sanitaire, nouvelles dispositions du projet de la loi ASAP seront notamment les sujets abordés par Benoît Dingremont, sous-directeur du Droit de la commande publique à la DAJ lors du prochain club des juristes (16 décembre 2020). La Direction des Affaires juridiques a mis en ligne une nouvelle fiche technique sur le dispositif de l’article L. 2153-2 du code de la commande publique. Catalogue 2021 (public interministériel) L'offre de formation IGPDE pour 2021. CKS réalise une veille continue de l'actualité de la commande publique. Explorez aussi nos autres formations Nos formations à distance Actualité de la commande publique; On le sait, les évolutions de la réglementation touchent sérieusement le droit de la commande publique et donc la solidité de la base juridique sur laquelle les acheteurs s’appuient. 7:54 | Publié le 12 novembre 2015 . Mais les conséquences de la crise de la covid-19 ont conduit le gouvernement à engager une réforme concernant les marchés publics et les concessions. Actualité de la commande publique À distance . Les thèmes suivants seront abordés : – Révision des CCAG Les marchés publics européens ont toujours été ouverts aux entreprises des pays tiers. La fiche inclut plusieurs mesures relatives au droit de la commande publique destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Dans le but de combler les manquements observés dans certaines administrations en la matière, tout en veillant à les mettre au même niveau d’information quant au Code des marchés publics, la Direction générale des Marchés publics (DGMP) a ouvert ce jeudi 17 décembre la 1 ère édition des Conférences sur la planification de la passation de la commande publique. Actualité de la commande publique juillet - août 2015 Actualité de la commande publique juillet - août 2015. L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à soutenir les opérateurs économiques dans le cadre du plan de relance et à pérenniser certaines dispositions de simplification mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire. Dans un objectif de relance de notre économie et de lutte contre le gaspillage alimentaire, un décret visant à faciliter temporairement la conclusion de marchés publics dans des secteurs économiques prioritaires a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2020. Charger plus d’évènements. Principes généraux et illustration avec le cas de la concession. – Dématérialisation. Dès lors que le contrat a été conclu au plus tard le 23 juillet 2020, les dispositions de l’ordonnance peuvent toujours être mobilisées pour faire face aux difficultés d’exécution nées de l’épidémie. ACTUALITÉ. Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de … Présentation des marchés (143) Politique et gouvernance de l’achat public (5) Choix de la procédure de passation (231) Rédaction des marchés (258) Passation des marchés (332) ACTUALITE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Le Cabinet vous propose un tour d’horizon sur les nouveautés en matière de commande publique et les dispositions de la loi « ASAP ». Formation à revoir Durée: 2 heures 73 participants Vous devez être connecté. Actualité de la commande publique septembre 2015. > Commande publique et achats publics > Séminaires > Les matinales de l'actualité de la commande publique. Pourquoi la commande publique ne favorise-t-elle pas les entreprises européennes ? L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 a été adoptée en application de l’article 11 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence afin de faire face à l’épidémie. Action publique - Environnement administratif. "La commande publique mobilise, en effet, une part non négligeable des ressources budgétaires et devient un incontournable levier de croissance et de développement socio-économique dans notre pays." C’est, entre autre, ce que l’on peut retenir de la 1ère édition des conférences sur la planification de la passation de la commande publique qui s’est ouverte le 17 décembre à Libreville. Évènements à venir Mots clés. Parcourir les vidéos Actualités du droit de l'urbanisme . Vous faites partie d’un réseau de plus de 1 332 entreprises. Lire notre politique de confidentialité. Quel que soit votre problème, quelqu’un dans le mouvement l’a sans doute déjà résolu. 02/10/2018. Actualité de la commande publique responsable : zoom sur les marchés réservés. Accueil; Base de connaissances. Dalloz Actualité. Facebook Twitter LinkedIn Imprimer. Mesures « commande publique » du projet de loi ASAP adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté, le 6 octobre, en première lecture, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) qui comporte une séries de mesures destinées à … Rappelant que les principes fondamentaux de la commande publique et le principe de non-discrimination s’opposent par principe à la prise en compte d’un critère géographique dans l’attribution des marchés, il invite indirectement les acheteurs à utiliser les outils, dont quelques exemples sont donnés, permettant de faciliter (favoriser ?) L’OPH de l’agglomération d’Epinal reçoit cette année le trophée de la commande publique, dans la catégorie performance de l’achat public au sein de la fonction publique territoriale. Un décret du 2 juillet 2020 procède au renouvellement pour une durée de cinq ans des commissions consultatives de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics. Commande publique : encore des adaptations. Le code de la commande publique est paru ! Cela a conduit à la création, attendue et saluée, d’un corpus unique, le Code de la commande publique. Depuis 15 ans, Contrats Publics est la revue de référence de tous les praticiens de l’achat et de la commande publique pour lesquels la pratique de la réglementation est indispensable. Gestion publique. Par sa décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020, le Conseil constitutionnel valide les mesures « commande publique » présentent dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP). Ce questionnaire est entièrement anonyme tant pour le répondant que pour sa structure. Elle constitue un levier économique majeur pour accompagner les transitions écologiques et sociales, et améliorer l’efficience de la dépense publique. Découvrez notre formation Actualité de la commande publique et inscrivez-vous en ligne ! Un contrat peut être exceptionnellement résilié de façon tacite. Publié le 27 novembre 2020. Actualités environnement et développement durable. La loi d’accélération et de simplification de l’action publique ne devait pas concerner le droit de la commande publique. commande publique - Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers - CCAG Travaux, FCS, PI, MI, Moe 12 h 30 – Déjeuner 14 h 15 - reprise des conférences IV - Actualité de la commande publique Par Laure BEDIER - Directrice de la Direction des Affaires Juridiques – Ministère de l’économie et des Finances Le décret n°2020-1261 du 15 octobre 2020 simplifie le régime des avances dans les marchés publics. La DAJ y représentait l’État français. Accueil » L’actualité de la commande publique. News environnement, newsletter, agenda des manifestations, salon, dossiers thématiques, forum de discussion, nouveaux produits, dictionnaire, formation professionnelle Actualité des questions parlementaires sur la commande publique. Télécharger l'étude La commande publique représente 200 milliards d’euros, soit 10 % de notre PIB. le 04/01/2021 à 6h00 par Joannès Jean-Marc . 10 juillet 2020. N’oubliez pas de répondre à > l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique avant le 6 décembre. Mais sitôt adopté que des ajustements voient le jour. L’actualité de la commande publique décryptée, Webinaire Club des juristes (agoraevent.fr), l’enquête sur les conséquences de la crise sur les contrats de la commande publique, Habitat social : deux formations en virtuel le 22 janvier, Se former dès janvier : découvrez notre sélection de classes virtuelles, Marion Canales, présidente d’Assemblia et de Clermont Auvergne, prend la tête de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Marion Canales et Benoît Mercuzot représenteront les Fédérations régionales au Conseil d’administration de la FedEpl aux côtés de Didier Aldebert, Retour sur le club des juristes du 16 décembre, Une ordonnance diffère l’obligation pour les Epl de réaliser les entretiens professionnels, 26 janvier, tout savoir sur la Loi de finances et les mesures du Plan de relance. Accueil L’actualité Veille juridique L’actualité de la commande publique décryptée. « La commande publique constitue aujourd’hui un vecteur important de la relance économique. L'OECP publie les résultats d'une enquête menée auprès des acheteurs afin de mesurer certaines de leurs pratiques en matière d’accès des TPE/PME à la commande publique, d’achats innovants et d’achats durables. Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics. L’actualité de la commande publique décryptée. L’amélioration de la bonne gouvernance passe par plus de transparence en matière de commande publique. “La commande publique constitue aujourd’hui un vecteur important de la relance économique”, a-t-il dit. Les dernières semaines de l’année 2019 ont été marquées par la publication d’un certain nombre de textes officiels directement liés au droit de la commande publique. Meilleures pratiques en matière d’achat public durable, de performance de l’achat, mais aussi résilience Covid : le magazine « Le Moniteur » a distingué ce 12 novembre 2020 en visio, sept entités publiques pour leurs initiatives exemplaires. Décret du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au BOAMP. Actualité. Cadre juridique, ressources utiles, accompagnement.... : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur les achats publics responsables sur la nouvelle page du site de la Direction des Affaires juridiques - Bercy. Elle conçoit et gère également des médias spécialisés, web et papier, pour des institutions ou des éditeurs africains. 75008 PARIS, L'actualité de la Fédération (Flash actu). Communication. Description ; Objectifs de la formation ; Public visé ; Prérequis ; Moyens et supports pédagogiques ; Inscription ; Description. Publié le 27 novembre 2020. Principes généraux et illustration avec le cas de la concession. Thématiques. Adhérent, gérez votre abonnement à la lettre réservée aux adhérents depuis votre page profil, suivez l'actualité de la Fédération sur twitter, trouver le meilleur interlocuteur à la Fédération. Catégorie. Actualités. Toutefois, la réglementation des marchés publics ne cesse de se réformer, de se renouveler. L’OECP publie une étude inédite et complète sur la sous-traitance dans les marchés publics, intégrant des aspects statistiques (paramètres, poids économique) et pratiques (rapports entre titulaires, sous-traitants et acheteurs). L’appréciation [I]in concreto[/I] de la résiliation tacite d’un contrat . Formulaires à télécharger. Ces mesures doivent encore être soumises à la commission mixte paritaire, puis au vote des deux assemblées. ... 2194-8 du Code de la commande publique). Elle a pour objectif d’adapter les règles de passation, d’exécution, de délais de paiement et de résiliation des contrats publics tel que définies par le code de la commande publique. En droit positif gabonais, le titre premier : des atteintes à la bonne gouvernance publique du livre V de la loi 042/2018 du 05 juillet 2019, portant Code pénal modifiée par la loi 006/2020 du 30 juin 2020 a ainsi eu, me semble-t-il, pour premier objectif de renforcer la transparence dans les marchés publics et les autres contrats de la commande publique au Gabon. Connexion. Partager. L'IGPDE s'attache, en collaboration avec la DAJ et la DAE, à réunir chaque début d'année les formateurs officiant sur la thématique Commande publique et Achats publics afin qu'une information au plus près de l'actualité juridique et économique leur soit délivrée. Contrats Publics, la revue de référence des praticiens de la commande publique. Il a vocation à alimentera un rapport qui sera discuté en janvier auprès de spécialistes, y compris des membres du Conseil d’Etat et de la Direction de la commande publique de la DAJ du ministère de l’économie et des finances. La DAJ attire l’attention des autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire. Les acteurs de la commande publique sont d’ores et déjà invités à se familiariser avec les 1.747 articles de ce code avant son entrée en vigueur au 1er avril 2019. L'Agence Ecofin couvre au quotidien l’actualité de 9 secteurs africains : gestion publique, finance, télécoms, agro, électricité, mines, hydrocarbures, communication et formation. Retrouvez tous les articles du mot-clé commande publique sur Senenews - Actualité Politique, Économie, Sport au Sénégal A défaut, il faudrait admettre que faute d’indication d’un maximum contractuel, le montant indicatif d’un accord-cadre sans maximum peut être dépassé sans limite. Légibase Commande publique. Sous-directeur du droit de la commande publique à la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, Benoit Dingremont assurera le décryptage de ses enjeux cardinaux. Actualités Commande publique 10 juillet 2020 Par une ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, certaines dispositions du code de la commande publique ont été modifiées ou complétées en vue de soutenir les PME fragilisées par la crise sanitaire : La Direction des Affaires juridiques a reçu plusieurs alertes relatives à des pratiques d’acheteurs qui semblent méconnaître la portée de l’article R. 2151-15 du code de la commande publique.

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