Première startup des ministères sociaux, elle a été conçu par une petite équipe d’agents publics volontaires, pour travailler sur l’utilisation du numérique afin de simplifier les démarches administratives et faciliter la vie des usagers. Néanmoins, la plateforme n’est pas accessible à tous pour le moment. Des sanctions sont prévues en cas d'emploi d'un travailleur illégal. Le service s'ouvre progressivement. Si l’étudiant justifie devoir travailler au-delà de la durée autorisée dans le cadre de ses études (médecins, avocats, experts comptables, etc. Autorisation provisoire de travail Mise à jour le 23/12/2020 > Demande d'APT pour les étudiants Algériens et demandes spécifiques pour tout autre nationalité-converted-1-converted-1 - format : PDF - … Dans ce cas, les alternants n’ont pas à effectuer de demande d’autorisation de travail au titre des conventions européennes. La demande d’autorisation de travail est à la charge de l’employeur. Main d’œuvre étrangère Autorisation Provisoire de Travail (APT) Etudiant – Etudiant en alternance Code du travail : article R5221 -1 à R5221 9 : Autorisation de travail de l'étranger Code du travail : articles R5221 -26 à R5221 28 : Étudiants Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des A qui s’adresser concernant le formulaire U1 à l’unité départementale du Val-d’Oise ? autorisation provisoire de travail (APT) à l'unité territoriale de la Direccte de votre domicile, avant de débuter votre activité. Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. Jusqu’à la signature d’un contrat de travail définitif, à durée déterminée (… Enfin, il est également possible de vérifier la validité de l’APT en ligne, et ce, une heure après la réception dudit document. Un point sur les conditions à respecter pour pouvoir utiliser ce service et la procédure à suivre pour déposer une demande d’APT en ligne. Si l’APT est accordée, celle-ci est transmise par email dans un délai de 5 jours ouvrés. La demande en ligne est également ouverte aux étudiants algériens sous couvert des accords franco-algériens du 27 décembre 1968. Work in France, est en version bêta car ce nouveau service reste expérimental. Les personnes concernées sont averties par courriel d’une éventuelle difficulté et de la délivrance de l’autorisation. Les28 Etats membres de l’Union Européenne(UE), 2. À l’inverse, le département dans lequel se situe l’entreprise, n’a quant à lui pas d’importance. Elle simplifie les démarches, car elle se substitue au document précédemment utilisé. Pour qu’une demande d’APT puisse être déposée depuis la plateforme, l’étudiant doit nécessairement être en doctorat, suivre une formation en alternance ou être en stage d’expert-comptable. Depuis cette plateforme, il est désormais possible d’effectuer une demande d’APT (Autorisation provisoire de travail) en ligne. De plus, Workinfrance évite d’avoir à se déplacer et surtout, s’avère être plus rapide. Il sera ensuite demandé de sélectionner le département de résidence de l’étudiant. Le demandeur est ensuite informé de chacune des étapes du traitement du dossier par le service instructeur, du dépôt à la décision. En plus d’une demande d’autorisation de travail faite auprès de la Direccte. La carte de séjour "étudiant étranger" autorise uniquement à travailler à temps partiel et ne suffit donc pas pour pouvoir conclure un contrat d'apprentissage. Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers et à leurs employeurs de faire leur demande d’autorisation provisoire de … Demande d'autorisation de travail nouveau : étudiants étrangers, faites votre demande d'autorisation de travail en ligne . Une solution développée dans le cadre d’une startup d’État, pour faciliter les démarches des usagers, grâce au numérique. Les étudiants ressortissants algériens sont autorisés à travailler 50% maximum d’un emploi à temps plein (803,50 heures), sous réserve d’avoir obtenu au préalable une autorisation provisoire de travail Il est également utilisable par les particuliers employeurs qui souhaiteraient embaucher un salarié à leur domicile. Vous êtes étudiant de nationalité algérienne ou étudiant en alternance :. Vous êtes étudiant, titulaire d'un titre de séjour délivré par la préfecture de Côte d'Or ? Il est interdit d’embaucher un travailleur étranger sans autorisation de travail ; l’emploi illégal d’un étranger est un délit passible de sanctions pénales. À la fin de la procédure, la demande est envoyée directement au service de la main-d’œuvre étrangère de la Direccte. Vérifiez que l'adresse qui figure sur le document autorisant le séjour en France est dans un des départements ouverts. D’autres catégories d’étudiants sont concernées, sous réserve de fournir des documents supplémentaires. Rester informé des actualités citoyennes et administratives, Service fourni par DemarchesAdministratives.fr, Démarche Le Ministère des affaires sociales français a mis en place le site Work in France pour faciliter les démarches administratives des employeurs et étudiants étrangers souhaitant travailler en France. L’article L313-10 1° du CESEDA ou les articles relatifs au titre de séjour salarié des différents accords bilatéraux prévoient systématiquement que le titre de séjour soit délivré après la délivrance de l’autorisation de travail ou le visa de la DIRECCTE sur le contrat de travail de l’étranger. Il s’agit des étudiants souhaitant travailler dans le cadre de la CIFRE (Convention de formation par la recherche) qui doivent fournir une copie de leur contrat lors de la demande. de son lieu de résidence 15 jours AVANT … L’employeur doit vérifier le titre de séjour qui autorise l’étranger à travailler en France publiée le, ©2010-2019 DemarchesAdministratives.fr - Tous droits réservés, Autorisation provisoire de travail pour étudiant étranger : bénéficiaires et demande en ligne. Work in France est un site internet expérimental. La Direccte d’Ile-de-France expérimente workinfrance.beta.gouv.fr. Soit il y réside sous couvert d’un titre de séjour de la catégorie « vie privée et familiale » soit il y réside sous couvert d’un titre de séjour étudiant. Le refus d’autorisation de travail survient dans deux cas pour un étranger qui vit en France. Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Le ressortissant étranger dépose une demande d’autorisation provisoire de travail formulée sur le Cerfa 15186*03 feuillet 1 et 2 dûment complétés auprès de la Direccte du département du lieu de délivrance de son titre de séjour. Une demande d’APT en ligne peut également être effectuée pour les étudiants ATER (Attachés temporaires de l’enseignement et de la recherche). Formulaire 15186*03 : Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France Cerfa n° 15186*03 - Ministère chargé de l'intérieur Le cerfa 15186*03 est le formulaire de demande d'autorisation de travail que vous devez remplir si vous êtes employeur et que vous embauchez un salarié étranger non-européen. ), l’étudiant peut travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée, à condition de solliciter une autorisation de travail auprès de la DIRECCTE. Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers et à leurs employeurs de faire leur demande d’autorisation provisoire de travail plus rapidement. Pour réaliser cette démarche, se rendre sur le site Work in France et aller dans la rubrique « Employeur » si celui-ci se charge de la demande ou « Étudiant », s’il s’agit de l’étudiant. Rôle du service « main-d’œuvre étrangère » de l’Unité Territoriale de la Côte d’Or de la DIRECCTE. Ils sont amenés à se rendre directement en préfecture pour effectuer leurs démarches. La fenêtre suivante indique les documents qu’il est nécessaire d’avoir en version numérique pour poursuivre la demande d’APT : Dans le cas où l’étudiant aurait demandé le renouvellement de son titre de séjour au moment de la demande d’APT, il lui faudra fournir sa convocation en préfecture, son titre de séjour ainsi que le récépissé fourni par les services préfectoraux. L’employeur qui ne procède pas, auprès du préfet (DIRECCTE direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi), à la déclaration d’emploi d’un étudiant étranger est passible des sanctions prévues pour les contraventions de 5ème classe. La demande d’autorisation de travail dans le cadre d’un changement de statutest adressée à la préfecture du département dans lequel l’étranger est domicilié. L'étranger, qui entre en France pour occuper un emploi salarié, doit détenir une autorisation de travail (appelée aussi permis de travail). L'autorisation de travail peut prendre la forme soit d'un visa ou d'un titre de séjour, soit d'un document distinct du document de séjour. Puis, selon les situations, d’autres documents peuvent être demandés : Lorsque l’ensemble des documents demandés sont réunis, il convient de cliquer sur l’onglet « Poursuivre votre demande sur Démarches simplifiées » et de se connecter, ou à défaut créer un compte. Pendant cette période, ils peuventchercher un poste salariésans que la situation de l’emploi en France ne leur soit opposable ou préparer la création d’une entreprisedans un domaine qui correspond à leur formation. 13 raisons pour lesquelles entrer en Garantie Jeunes, Appel à manifestation d’intérêt "insertion par l’activité économique", Vendredi 7 juin 2019 : 2ème Journée Portes Ouvertes des Entreprises du Val-d’Oise, Lancement de l’Appel à Projets 2020 « DLA départemental » sur chaque département de la région Ile-de-France : Val-d’Oise, Adresse et horaires d’ouverture de l’Unité départementale du Val d’Oise. Les documents fournis au service instructeur sont rédigés en français ou traduits en français par un traducteur agréé. Cette procédure s’applique aux ressortissants d’un Etat … Vous devez demander une . Néanmoins, celui-ci a la possibilité de mandater l’étudiant pour déposer le dossier en ligne. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) d’Ile-de-France expérimente workinfrance.beta.gouv.fr.Ce site web innovant permet aux étudiants étrangers qui résident dans les Hauts-de-Seine et à leurs employeurs de faire leur demande d'autorisation provisoire de travail plus rapidement. Formalités. En effet, il n’est possible d’effectuer une demande d’APT que pour les étudiants qui résident dans l’un des départements suivants : Aube (10), Bouches-du-Rhône (13), Ille-et-Vilaine (35), Loire (42), Loiret (45), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Vosges (88), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d’Oise (95). PME-TPE du 95 : franchissez le cap de votre première embauche, Le temps partagé : une solution pour un premier recrutement. Etudiants étrangers, faîtes désormais votre demande d’autorisation provisoire de travail sur internet. L’adresse qui est prise en compte est celle qui figure sur leur titre de séjour. Conditions pour demander une APT depuis la plateforme Work in France, Demander une autorisation provisoire de travail en ligne, Avantages de la plateforme Work in France, Étudiants étrangers : demander une Autorisation Provisoire de Séjour pour travailler en France après l’obtention d’un diplôme, Carte de séjour « recherche d’emploi et création d’entreprise » : bénéficiaires, demande et coût, Obtenir un visa vacances-travail pour venir travailler en France ou aller travailler à l’étranger, Aide au transport : 20 € par mois pour les trajets domicile-travail en voiture, Titre de séjour : les ressortissants britanniques peuvent faire une demande en ligne, Titre de séjour étudiant : renouvelez-le en ligne, carte étudiant en cours de validité ou certificat de scolarité, titre de séjour ou autre document prouvant la régularité du séjour en France, la précédente APT et les 3 derniers bulletins de salaire pour un renouvellement de l'autorisation, un justificatif permettant à l’étudiant d’exercer pour les professions réglementées.

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