Line: 315 Abstract. » La loi…, op.cit., p. 216. Il est élève au collège d'Arcueil puis au collège Stanislas à Paris[4]. Selon sa théorie, le positivisme juridique restreint l’objet de la science du droit aux seules normes valides posées par un acte de volonté de l’État souverain. À cet égard on a pu dire que Carré de Malberg était le véritable fondateur de la construction du droit par degré, que. La Ve République mêle, de façon singulière, des éléments de démocratie directe à … Sa théorie du droit positif présuppose l’idée, même si Carré de Malberg s’en explique assez peu, qu’il existe des principes au fondement des institutions d’un État particulier, qui confèrent leur rationalité au droit de cet État, et qu’il appartient au juriste de mettre au jour. 0 Reviews. Cette notion rousseauiste que Carré de Malberg comprend comme volonté de tous, c’est-à -dire volonté préexistante du corps des citoyens, et non plus la volonté nationale, est désormais, selon lui, le fondement du droit public français. Etonnamment, pourtant, Carré de Malberg considère qu’une révision de la Constitution qui aurait été adoptée par référendum sans remplir les conditions prévues à  cet effet par la Constitution, pourrait être déclarée inconstitutionnelle.[14]. Carré de Malberg estime, au début de son œuvre, que c’est le droit public français qui permet d’approcher au plus près ces principes du droit, et de dessiner les contours d’une théorie générale de l’État. Carré de Malberg paraît donc supposer que la Constitution redevient, par la seule vertu du référendum, le fondement originaire de l’ordre juridique, de sorte qu’elle s’impose au peuple lui-même, alors même qu’il en est l’auteur. En second lieu, on pourrait comprendre que la valeur de vérité de la souveraineté nationale est en fait interne, non au droit positif en vigueur, mais aux exigences d’une théorie de l’État cohérente : sa valeur de vérité, autrement dit, ne proviendrait pas de son adéquation avec des normes morales extra-juridiques, mais de ce qu’elle est logiquement impliquée par le projet positiviste ; une théorie de la souveraineté de l’État impliquerait nécessairement celle de la souveraineté nationale. 174-177. [1] La théorie de l’État de Carré de Malberg, PUF, 2003, p. 336. [14]« bien entendu, pour que cette intervention fût concevable, il faudrait supposer, par ailleurs, que la Constitution a requis, soit du Parlement, soit du peuple lui-même, l’observation de certaines conditions spéciales (…) Au cas où une loi qui ne remplit pas ces conditions est attaquée comme portant atteinte à  une disposition constitutionnelle, il appartiendrait à  l’autorité juridictionnelle désignée à  cet effet de déclarer après vérification du bien-fondé de ce grief, que la loi en question ne satisfait pas aux exigences d’où dépend la validité de sa formation. Mais d’un autre côté Carré de Malberg entend bien montrer que le droit constitutionnel moderne est fondé sur les principes issus de la Révolution française et, en particulier, le principe de la souveraineté nationale, tandis que le droit monarchique allemand antérieur à la Première guerre mondiale, fondé sur le principe monarchique, traduit une conception du droit dépassée révolue et, pour tout dire, réactionnaire. ISBN 2222035988. Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française [ 1 ] , Il est aujourd'hui revendiqué par tous les États, démocratiques ou non dans le cadre du droit international [ 2 ] . See M. Galizia, “Il 'Positivisme juridique' di Raymond Carré de Malberg”, Quaderni fiorentini, 2 (1973), pp. Carré de Malberg montre que tous les organes de l’État sont des pouvoirs institués et limités par la Constitution y compris l’organe de révision constitutionnelle. Si, en effet, l’État est souverain, il s’ensuit que le peuple ou le roi ne peuvent être que ses organes. Cette expression n’est donc légitime que sous réserve de l’expression directe du peuple, que le régime représentatif a au contraire prétendu empêcher : La construction de 1791 n’est plus ici comprise que comme une justification embarrassée d’un « dessein fort pratique », celui d’assurer leur domination de classe, que se proposaient les fondateurs du régime représentatif. Ainsi, l'exécutif sera plus fort et le législatif soumis au gouvernement. Il est le fils de Louis-Auguste Carré et de son épouse, Marie-Geneviève née Thomas[1],[3],[4]. Ses recherches portent sur la représentation politique, la théorie de la démocratie et l’institution de l’ordre politique. Les deux concepts enchevêtrés à partir desquels Carré de Malberg décrit la position du Parlement sous la Constitution de 1875 sont la personnalité juridique de l'Etat et la souveraineté nationale. Non seulement, en effet, Carré de Malberg renonce à  la neutralité axiologique qu’elle implique, mais, en consacrant la souveraineté populaire et en appelant à  l’introduction, dans le régime parlementaire, d’éléments empruntés à  la démocratie directe, il abandonne aussi l’ambition de comprendre le droit public français sur le modèle de l’État de droit, où tous les pouvoirs sont soumis au droit. La volonté une que manifeste la puissance étatique ne saurait être considérée comme celle de la nation, c’est-à -dire des membres de la collectivité qu’elle organise, que si elle peut être rapportée d’une manière ou d’une autre à  leurs volontés singulières. Structure et fondement d’une crise (Paris, Presses de Sciences Po, 2010), Carré de Malberg. » en effet, avec la révolution le peuple devient titulaire de la souveraineté. Il implique une transformation de l’exercice même du pouvoir, par différence avec le principe monarchique et le principe de la souveraineté du peuple. Contribution à la Théorie générale de l'Etat - Raymond Carré de Malberg. Le positivisme ne peut appréhender comme moyen de limitation de l’État que le seul droit positif. Or, une telle affirmation, qui introduit la question de la légitimité dans le cadre d’une théorie positive générale, pose au moins trois difficultés. Il souscrit à la définition française de l’État comme personnification juridique de la Nation souveraine. What people are saying - Write a review. [13]C’est donc de manière tout aussi indue que Carré de Malberg récuse le principe de la hiérarchie des normes à  propos du droit français, en arguant que le Parlement tient sa puissance d’elle et non de la Constitution. Le problème de la fondation originaire de l’ordre juridique est l’objet principal du premier temps de l’analyse, en tant qu’il est révélateur de la tension entre intention normative et projet positiviste. Différentes théories ont pu être avancées concernant la notion de souveraineté. Ainsi deux conceptions démocratiques verront le jour. Séance n° 1 : L’ETAT La SOUVERAINTETE de l’ETAT Commentaire du Texte de R. CARRE DE MALBERG p.3 En 1945, la Charte de San Francisco posait, par l’Article 2 alinéa 1, le fait que « L’ONU est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/page/index.php C’est ce choix axiologique qui se manifestera de plus en plus clairement au fil de son œuvre. Il a dénoncé le « parlementarisme absolu Â» sous la IIIe République. En effet, pour Carré de Malberg, l’idée de « souveraineté monarchique », comme celle de « souveraineté populaire », sont deux déviations de la théorie de la souveraineté de l’État. [4]Léon Michoud, pour sa part, résout ce problème en fondant sa théorie juridique de l’État sur une théorie sociologique de l’État qui le définit par les intérêts communs d’un ensemble d’individus. Didier Mineur, agrégé de philosophie et docteur en science politique, est chercheur associé au Cevipof et enseignant à  Sciences Po. La souveraineté peut être soit nationale soit populaire. Si le droit français a donc un statut particulier, dans la pensée de Carré de Malberg, c’est parce que les principes dont il est porteur sont précisément, selon lui, de nature à  rendre possible une théorie de l’État qui n’ait jamais à  sortir de l’orbite du droit, c’est-à -dire une théorie pleinement positive. Carré de Malberg décrit notamment le concept de souveraineté nationale, au fondement de l'Etat moderne, selon lui, les différentes fonctions de l'Etat : législative, administrative et juridictionnelle. Le principe de la souveraineté nationale est selon Carré de Malberg au fondement de l’État moderne. File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_modal.php Il publie aux Pandectes ses premières notes de jurisprudence[6]. Par conséquent, les dire souverains revient à  confondre le véritable souverain, qui est l’État, avec ses organes, c’est-à -dire une personne morale avec des personnes physiques. En 1870, son père meurt devant Metz lors de la guerre franco-allemande[4]. Il introduit en France le concept d'Etat de droit et développe celui d'organe. De sorte qu’au lieu de prôner désormais un retour à  la lettre de ce principe, il veut au contraire faire droit à  la souveraineté populaire qui lui paraît maintenant le véritable principe au fondement du droit public français. Le positivisme se définit d’abord par son attention exclusive aux normes posées. En effet, dit-il, faire du peuple le souverain de fait revient à  subordonner le Parlement à  la Constitution ; l’institution du référendum est à  elle seule la preuve que la Constitution est l’œuvre du peuple, et que le Parlement lui est par conséquent soumis, c’est-à -dire qu’il ne peut la réviser à  volonté. Pour Carré de Malberg, à  l’époque de la Contribution, la seule conception de la souveraineté pertinente au regard de la science du droit est celle qui la place dans l’État, puisque seule la théorie de la souveraineté de l’État permet de penser l’immanence du souverain au droit qu’il institue ; mais cette souveraineté de l’État ne peut se comprendre pour lui que comme synonyme de la souveraineté de la nation. Cf., sur la … La « forclusion de l’originaire », selon la belle expression d’E. Tous les autres pouvoirs créés par elle étant de simples organes d'Etat, c'est-à-dire des pouvoirs institués par la Constitution et limités par elle. Le premier de ces deux problèmes tient au projet de conférer une valeur de vérité à  un système juridique particulier, au nom des principes idéaux du droit positif ; le second est interne à  la méthode de Carré de Malberg, qui reste prisonnière d’un schéma causal pour rendre raison de l’ordre juridique. Line: 107 Line: 479 Line: 208 ». Toutes les autres personnes juridiques sont subordonnées à l’État et ne peuvent parvenir elles-mêmes à l’existence que dans la mesure où elles remplissent les conditions fixées par l’État. Avantage du reste incertain, puisque, comme on le verra, Carré de Malberg constate que la théorie de la souveraineté nationale n’empêche pas le Parlement de s’identifier au souverain. From inside the book . Il y enseigne, comme chargé de cours, le droit international privé ainsi que, dès 1891, le droit international public[7]. Faire de la nation le titulaire de la souveraineté garantirait le caractère impersonnel de la souveraineté étatique, précisément parce qu’elle le redouble : la nation est, à  son tour, une personne morale. Il y a ainsi, semble-t-il, une visée prescriptive sous-jacente à  toute l’œuvre de Carré de Malberg, qui se révèle d’autant plus clairement que l’on s’attache aux évolutions, considérables, de sa lecture du droit public français. Il est l'aîné des quatre enfants du couple[3]. » Ibid., p. 219. Or, il y a là  une identification indue entre les notions d’unité et de personnalité : les individus qui composent la collectivité peuvent être unifiés – c’est-à -dire rassemblés - par leur soumission commune à  un ordre juridique, sans former pour cela, selon le mot de Rousseau, un « moi commun ». L'État émane tout d'abord d'un consensus entre les individus dont la principale préoccupation est de mettre en commun leurs biens afin qu'ils soient gérés de façon commune. La Constitution de 1791, dans laquelle il voyait au début des années 1920 un modèle de cohérence qui confiait à  la représentation parlementaire la faculté de donner vie à  la nation, devient en 1931 la mystification originaire qui rend possible la dépossession du peuple. Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale de Guillaume Bacot, date de sortie le 01 janvier 2001 Carré de Malberg n'a pas inventé la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale ! Line: 478 Raymond Carré de Malberg, ... La théorie de la souveraineté populaire et de la souveraineté nationale. En posant Guillaume Bacot, Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale (thèse de doctorat en droit remaniée), Paris, … 2018), La théorie de l'État entre passé et avenir, http://juspoliticum.com/article/De-la-souverainete-nationale-a-la-volonte-generale-536.html. Une telle évolution rétablirait la représentation politique dans son acception véritable, « dont les fondateurs modernes du gouvernement dit représentatif s’étaient complètement et volontairement écartés », puisqu’elle consacrerait l’antériorité de la volonté populaire. Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale / Guillaume Bacot Paris : Centre national de la recherche scientifique, 1985 Monografie En premier lieu, on peut objecter que l’affirmation de la souveraineté nationale comme seule souveraineté légitime en droit français implique une première dérogation à  la méthode positiviste, en ce que le principe de souveraineté nationale ne figure pas dans les lois constitutionnelles de 1875, tandis que la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 et la Constitution de 1791, auxquelles se réfère Carré de Malberg, n’ont pas valeur constitutionnelle sous la IIIe République. [3]. Il est à l'origine d'une étude sur la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. [7]« Il faudrait être bien crédule pour se laisser persuader que les volontés énoncées par une oligarchie sont l’expression de la volonté générale de la communauté, alors surtout que les soi-disant représentés sont exclus de la possibilité d’opposer une volonté contraire à  celle qui passe pour représenter la leur. Cf., sur la Théorie de la personnalité morale de Michoud, Éric Maulin, op.cit., pp. Il exerce la profession d'avocat à Paris[6]. L’État est un sujet unique de droit, une personne juridique. Dans La loi, expression de la volonté générale, la notion de volonté générale devient la pierre angulaire d’une réinterprétation des principes du droit public français. En effet, les auteurs de la Constitution de 1791, dans laquelle Carré de Malberg voit la « Constitution originaire » de la France et l’exposé des principes fondamentaux du droit public français, s’inspiraient des principes du droit naturel ; il est donc périlleux de prétendre déduire des prémisses d’une théorie positive du droit les notions qu’ils ont consacrées, celle, notamment, de souveraineté nationale, dont Carré de Malberg veut faire la spécification nécessaire de la souveraineté de l’État. Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale: Auteur: Guillaume Bacot: Éditeur: Editions du Centre national de la recherche scientifique, 1985: Original provenant de: l'Université de Californie: Numérisé: 25 janv. De tous les juristes français, Carré de Malberg est celui qui a le plus contribué à  acclimater la pensée juridique allemande en France. Or, ces principes sont, dans une large mesure, fournis par le droit public français, ce qui procède d’un postulat prescriptif qui interfère avec la perspective initialement affirmée et qui explique sans doute les tensions qui innervent son œuvre. Pour aller plus loin : Voir cet article de la plateforme en sciences sociales Cairn-info, intitulé, Souveraineté populaire et parti unique en Afrique noire / Abel Eyinga Function: _error_handler, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/views/user/popup_harry_book.php Carré de Malberg souligne qu’un Etat possède deux souverainetés différentes : la souveraineté interne et la souveraineté externe. Carré de Malberg présente donc ici une opposition, qui recoupe celle de ses deux lectures successives du droit public français, entre une conception démocratique où il représente une volonté souveraine antérieure, transcendant l’ordre juridique, et une conception organique de l’État, où le corps législatif invente une volonté non préexistante. Nous nous attacherons d’abord à  restituer la logique interne de cette évolution ; c’est donc du projet positiviste de la Contribution qu’il faut partir, et de l’articulation à  ce projet d’une problématique visée prescriptive. Des six postes d'enseignants ouverts[8], il choisit celui de Caen[6],[7]. Carré de Malberg révèle ainsi son intention prescriptive : s’il trouve dans un texte sans valeur juridique les principes de la souveraineté et de l’État, c’est parce qu’il les croit vrais, autrement dit, parce que « la souveraineté est par nature nationale, c’est-à -dire que la nation en est naturellement le titulaire. Description 200 pages ; 24 cm. Le 13 mai 1890[7], il est major du concours d'agrégation de droit[2]. Or, une telle visée ne va pas sans poser problème, au regard de son projet positiviste. Ce critère de domination de l’État n’est transposable au droit public français qu’à la condition d’être modifié et adapté au principe de la souveraineté de la nation personnifiée par l’État. L’unité de volonté est une réalité juridique, qui signifie qu’elle a force d’obligation pour les membres de la collectivité, mais rien, dans le seul cadre d’une théorie juridique positive, n’implique qu’elle soit la leur. Tout se passe, finalement, comme si cette visée normative, à  l’étroit dans la gangue des concepts de l’école positiviste allemande, finissait par la faire éclater, restreignant du même coup la portée de l’œuvre à  la seule explicitation du droit public français, en tant qu’il est fondé sur un projet politique démocratique. … Le positivisme impossible (Paris, Michalon, 2010). APA. Line: 68 Cette attention nouvelle à  la notion de volonté générale l’amène à  interpréter comme une usurpation le monopole législatif dont dispose le Parlement, et à  réclamer l’introduction d’éléments empruntés à  la démocratie directe dans le régime représentatif – éléments dont il attend, non sans paradoxe, le rétablissement de la suprématie de la Constitution. Il implique une transformation de l'exercice même du pouvoir, par différence avec le principe monarchique et le principe de la souveraineté du peuple. Certains auteurs comme Maurice Hauriou ou Léon Duguit ne retiendront pas l’idée d’auto-limitation mais d’hétéro-limitation. Voilà  donc une première difficulté, du côté de la conciliation du projet positiviste et de l’intention prescriptive de faire de la nation le titulaire de la souveraineté. Les Constituants de 1791, selon Carré de Malberg, ont naturellement déduit la représentation politique de la notion de souveraineté nationale : « Le principe de la souveraineté nationale a paru, au contraire [de la monarchie absolue et de la démocratie directe], en 1789-91, impliquer que tout titulaire du pouvoir n’est, dans l’exercice de ses attributs de puissance, qu’un délégué ou représentant de la nation, seule … Christoph Schönberger soutient ainsi que l’évolution de Carré de Malberg a pour but de réaliser l’objectif de toute son œuvre, penser les conditions d’une souveraineté inappropriable ; le peuple serait « cet organe suprême incapable d’accaparer la souveraineté » (« De la souveraineté nationale à  la souveraineté du peuple. Cette théorie de l’auto-limitation permet de concevoir l’État comme un être juridique et cela sans sacrifier son caractère souverain. Démocratie - Représentation - Théorie du droit - Souveraineté - Théorie générale de l'État. Le 15 décembre 1887, il soutient sa thèse sur l'histoire de l'exception en droit romain et dans l'ancienne procédure française[5]. C’est en effet parce que la souveraineté légitime est désormais, aux yeux de Carré de Malberg, la souveraineté populaire, que le dispositif présenté naguère comme consacrant une autre théorie de la souveraineté, supérieure à  la souveraineté populaire comme à  la souveraineté monarchique, est maintenant vu comme une usurpation des droits du souverain légitime au profit de quelques uns. [9]« La vérité est donc que, dans une Constitution qui n’admet point les institutions d’intervention directe populaire, les pouvoirs reconnus au Parlement ne sont susceptibles d’être justifiés que par un concept d’autoritarisme (…). Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale (French Edition) [Bacot, Guillaume] on Amazon.com. Mutations et continuité de la théorie de l’État de Carré de Malberg », Revue française d’histoire des idées politiques, n°4, 1996, p. 316). Carré de Malberg démontre en outre que le droit positif est une contrainte qui pèse en permanence sur l’État, mais aussi que cette contrainte ne peut être que volontaire : l’État est consubstantiel au droit. La théorie juridique, en conséquence, présuppose une communauté objective d’individus, et peut donc soutenir que l’ordre juridique équivaut à  leur volonté collective. Pour lui, il n’y a pas de droit antérieur à l’État qui viendrait en contrôler la puissance ; il ne saurait y avoir de transcendance du droit par rapport à l’État, car il n’y a de droit que celui validé par l’État. Elle permettrait le rétablissement de la distinction entre la puissance législative ordinaire et le pouvoir constituant, ainsi que la possibilité, qui découle de l’introduction du référendum, d’instituer un contrôle de constitutionnalité des lois. Function: view, File: /home/ah0ejbmyowku/public_html/application/controllers/Main.php En quelque sorte, l’État est à la fois puissance de domination et puissance de nature juridique. CARRÉ DE MALBERG ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA REVOLUTION FRANÇAISE ÉRIC MAULIN Le principe de la souveraineté nationale est selon Carré de Malberg au fonde-ment de l'État moderne. Raymond Carré de Malberg, né le 1er novembre 1861 à Strasbourg et mort le 21 mars 1935 dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français. Carré de Malberg, en revanche, ne peut que postuler cette équivalence – selon laquelle l’ordre juridique est l’expression de la souveraineté nationale et la volonté étatique est attribuée aux membres de la collectivité comme volonté nationale – parce qu’il s’interdit de présupposer une unité sociale : la théorie juridique, pour lui, doit rendre compte par elle-même de la formation de l’État. Line: 192 À cet égard, Carré de Malberg souscrit à la théorie allemande de l’auto-limitation permanente de l’État. Il récuse ici nettement le correctif que constituerait à  lui seul le contrôle de constitutionnalité des lois, dont il expliquait dans La loi…, qu’il était appelé par un système organique où le peuple n’est pas le souverain plutôt que par le régime de la souveraineté populaire, faisant valoir qu’imposer au Parlement « le respect d’une Constitution, qui comme celle de 1875, lui a laissé, au point de vue législatif, une puissance illimitée »[11] serait tourner dans un cercle vicieux. La souveraineté aujourd’hui Une définition très complète de la souveraineté est donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui. Cet argument peut s’entendre de deux façons : selon la première, la notion de souveraineté nationale serait appelée par le caractère nécessairement impersonnel de la souveraineté étatique. En effet, la souveraineté de cet être réel qu’est le peuple transcende nécessairement la Constitution et l’ordre juridique qu’elle organise – même si, on le verra, Carré de Malberg n’est peut-être pas pleinement conscient de cette conséquence, puisqu’il semble attendre de la réforme qu’il appelle de ses vœux, le rétablissement de la suprématie de la Constitution. On pourrait alors comprendre l’assertion de Carré de Malberg en un sens plus faible : l’instauration du référendum ne rétablit pas la supériorité de droit de la Constitution sur la loi ordinaire, parce que celle-ci n’a jamais cessé d’exister, mais elle l’établit de fait, en tant qu’elle garantit la distinction entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. En premier lieu, on peut en effet soutenir que le Parlement a toujours tenu, en droit, sa puissance de la Constitution : le fait que la loi soit considérée comme l’expression de la volonté générale n’implique nullement que le Parlement ne soit pas habilité par la Constitution à  l’exprimer, et qu’il ne soit pas, par conséquent, subordonné à  la Constitution, en tant que celle-ci est nécessairement elle-même la volonté initiale du souverain, et, en tout cas, l’organisation juridique de la collectivité. » Loc.cit., p. 236. Il postule que le droit émane de l'État, que l'État est souverain et que l'… Il propose une alternative à ce parlementarisme absolu : donner plus de pouvoir au gouvernement. [12]« Le but effectif de ce régime devait être d’établir et d’assurer la maîtrise prépondérante de la classe bourgeoise sur la masse populaire, le régime électoral étant organisé, à  l’époque révolutionnaire, de façon à  ce que la Législature fût composée d’élus appartenant à  cette classe. Raymond Carré de Malberg, né le 1er novembre 1861 à Strasbourg et mort le 21 mars 1935 dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français. Compre online Contribution a Theorie Generale de Etat (bibliotheque), de Carre na Amazon. Ce rapport entre souveraineté étatique et souveraineté nationale est cependant également contestable ; Carré de Malberg postule que la volonté une que manifeste l’ordre juridique, pour être réellement unifiante, doit être considérée comme celle des membres de la collectivité. réflexions de l’abbé et la doctrine libérale du XIXème siècle à propos de la liberté individuelle comme objectif principal de l’établissement public ; la déformation par Carré de Malberg de la théorie de la représentation nationale comme une théorie de l’organe, ce que Sieyès n’avait jamais Et ce rapport, Carré de Malberg ne peut le penser dans le cadre de son entreprise positiviste, puisqu’il récuse l’idée que la nation préexiste à  l’expression que donne d’elle l’organe qui la représente – ce qui était la solution de Léon Michoud – et ne reprend pas non plus en charge l’option hobbesienne selon laquelle, même si la collectivité envisagée comme une personne douée d’une volonté n’existe pas avant sa représentation, elle est néanmoins fondée par les individus qui en sont membres, au travers de l’habilitation originaire de leur représentant - qui prend, chez Hobbes, le nom d’autorisation.

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